Extrémisme: "travail engagé" pour établir base de données

ivo · 14 Octobre 2009

Extrémisme: "travail engagé" pour établir base de données, selon Hortefeux
13/10/2009-[19:33] - AFP

PARIS, 13 oct 2009 (AFP) - Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a assuré mardi soir qu’un "travail est engagé" pour créer une base de données rassemblant les informations sur les personnes appartenant à des mouvances comme celle à l’origine des violences commises à Poitiers ce week-end.

Le ministre, qui s’exprimait sur France info, a indiqué qu’"un travail (était) engagé depuis plusieurs mois pour établir une base de données pour mieux connaître cette forme de délinquance". Dans ce domaine, "il faut faire progresser la recherche de renseignement", a souhaité le ministre. Tout en assurant que le fichier "Edvige est mort, il n’est pas question de le remplacer", le ministre de l’Intérieur a assuré qu’il "y aura des bases de données plus précises, mais dans le respect des libertés individuelles". Edvige, qui devait remplacer le fichier des RG à compter du 1er juillet 2008, avait été retiré par le gouvernement à la suite du tollé provoqué par le type de données "sensibles" qu’il prévoyait de collecter. L’Intérieur a transmis en mai 2009 à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) une nouvelle version d’un fichier dit Edvirsp, censé remplacer Edvige. Le dossier est toujours en cours d’examen. Interrogé à plusieurs reprises mardi sur ses intentions en matière de "base de données" ou de fichiers, l’Intérieur s’est refusé à apporter quelque précision que ce soit.

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EDVIRSP_2
http://police.etc.over-blog.net/pages/EDVIRSP_2-843928.html

Fichiers : d'Edvige à EDVIRSP, un changement capital
http://www.rue89.com/philippe-madelin/2008/09/21/fichiers-dedvige-a-edvirsp-un-changement-capital

Le fichier Edvige est donc mort avant d'avoir vécu. Il renaîtra partiellement de ses cendres sous le nom barbare et volontairement imprononçable de EDVIRSP, pour Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique. Difficile de polémiquer autour d'un sigle aussi abscons.

Avec une énorme réserve : le nouveau projet n'est applicable qu'aux services de la police nationale relevant de la Sécurité publique.

Il ne vise les données recueillies ni par la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur qui regroupe l'ancienne DST et une fraction des RG) ni par la DGSE (les services d'espionnage extérieur) ni par la DPSD (le service de protection de la sécurité défense) ni par les différents services de renseignement liés au ministère des Finances. Cette réserve concerne en particulier le fichier Cristina regroupant les informations considérées comme nécessaire à la lutte antiterroriste, couverte par le secret défense. Autant dire que le champ du fichage reste particulièrement vaste.

Le projet de décret transmis pour avis à la Cnil (commission nationale Informatique et Libertés) et aux partenaires sociaux consultés montre que malgré la pression des services de police le ministère de l'Intérieur a très largement tenu compte des critiques virulentes multipliées à l'encontre du décret de juin 2008.

Des avancées réelle obtenues par la société civile contre l'Intérieur

Malgré le bémol, il n'en reste pas moins que sont bien réelles les avancées obtenues par la société civile malgré la résistance acharnée de la ministre de l'Intérieur et de nombreux policiers, notamment du syndicat Synergie.

De façon assez bizarre, le nouveau texte s'articule autour du principe d'interdiction. C'est-à-dire que la règle est l'interdiction du fichage généralisé de tout le monde et n'importe qui, l'autorisation n'étant accordée que par exception.

L'article un interdit aux « services de la direction centrale de la sécurité publique en charge de la mission de renseignement et d'information », ainsi qu'aux « services de la préfecture de police assurant la même mission » de « collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».

Exit les personnalités ou militants d'associations, de syndicats, ou encore de partis politiques, ainsi que sur toute personne ou groupe simplement « susceptible de troubler l'ordre publique ». En clair, un fichier généraliste est vidé de son contenu. En particulier sont prohibées les données relatives à la vie sexuelle ou à la santé.

Le recueil d'informations précises n'est autorisé pour les « personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique » et pour celles « faisant l'objet d'enquêtes administratives (…) pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ».

Reste les mineurs de treize ans, et leur droit à l'oubli

De même, le fichage des mineurs à partir de treize ans n'est autorisé que s'ils apparaissent comme une menace à la sécurité publique, sans préciser toutefois sur quelles bases les informations peuvent être retenues. En outre est instauré un « droit à l'oubli », les données les concernant doivent être effacées à leur majorité, sauf dans le cas d'un « élément nouveau » justifiant un enregistrement entre 16 et 18 ans. L'effacement des données est alors repoussé à l'âge de 21 ans.

Le nouveau décret pose le principe d'une limite temporelle au fichage : cinq ans après les faits qui ont justifié l'ouverture du dossier.

Autre avancée : la consultation des données est réservée aux policiers et aux gendarmes bénéficiant d'une autorisation spécifique, nominative et justifiée de leur hiérarchie.

La mention des gendarmes dans le texte implique que tous les fichiers de gendarmerie doivent être supprimés s'ils ne répondent pas de façon stricte à ces conditions. Cette particularité doit être soulignée.

La Cnil doit donner son avis sur cette nouvelle mouture d'ici à un mois.

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