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Fouille sans gants de la part de nos chères amis les condés

Discussion dans 'Discussion générale' créé par le Rêveur, 14 Février 2018.

  1. le Rêveur
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    le Rêveur Nouveau membre

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    Nov 2017
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  2. anarchiste, auto-gestionnaire, anti-fasciste, anti-autoritaire
    Bonjour , il y à quelques temps , avec des amis à moi , nous avons subit un contrôle de police suivi d'une fouille sans , cela peut-il être considéré comme vices de procédure ? mort aux vaches.
     
  3. Rebelle h.pe
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    Rebelle h.pe Membre du forum Compte fermé Membre actif

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    Jan 2018
    France
    De mémoire ,je crois qu'il était spécifié dans le code de procédure pénale que les condés
    devaient porter des gants lors de contrôles !?
    >pour des vérifications de papelards...!
    Nos chères amies les condés exécutent des palpations sans gants....elles sont tactiles où c'est l'orthographe ?
    Ils,elles ne 'prennent pas de gants' suivant
    l'expression,çà... c'est juste.
     
  4. ninaa
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    ninaa Membre du forum Expulsé du forum

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  5. anarchiste, anarcho-féministe, individualiste
    Ce que dit la loi:

    Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...

    Comme tu peux voir il n'est pas question de gants mais du genre du "palpeur".

    Perso chaque fois que j'ai été fouillée-palpée (dans un comico suite à une manif ou occupation) ça a toujours été par une femme pour moi, par un homme pour les copains.

    De toute façon sans vouloir avoir l'air cynique, pas évident de porter plainte contre les keufs même s'ils ne respectent pas la procédure. Pas sûr (euphémisme...) que ta parole vaille plus que celle du ou des flics!

    Ce que dit la loi (en théorie, hein...):

    Code de procédure pénale | Legifrance
     
    Dernière édition: 14 Février 2018
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  6. Anarchie 13
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    Anarchie 13   Comité auto-gestion Membre actif

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  7. libertaire, anarchiste, marxiste, individualiste, révolutionnaire, anti-fasciste
    mais ça peut annuler des poursuites si par exemple ils ont trouvé du shit sur vous et qu'il y a eu vice de procédure pendant la fouille alors normalement ce qu'ils ont trouvé n'a pas le droit de servir comme preuve. Si j'ai bien compris ce que m'a expliqué ma pote...
     
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  8. ninaa
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    ninaa Membre du forum Expulsé du forum

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  9. anarchiste, anarcho-féministe, individualiste
    En principe oui tu as raison, j'ai déjà vu de telles annulations dans des procès de sans papiers qui n'avaient pas été "raflés" selon les règles. Pour ça il faut un avocat digne de ce nom et non un avocat d'office.
    Cela dit la loi ne mentionne rien à propos des gants (seulement à propos du genre du palpeur).
     
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  10. Rebelle h.pe
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    Rebelle h.pe Membre du forum Compte fermé Membre actif

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    Jan 2018
    France
    Ce fut répertorié le contrôle id par les policiers avec des gants dans le 'code Napoleonnien'!(origine.)Je pense que vous évoquer les fouilles à corps, plutôt. (Dans ce cas ils,elles se munissent de gants!)
    L'article 78.2.2 à été remanié en 2016 !
    Comme vous le retranscriver:les vices
    de procédures,(lorsque l'on en possède les moyens) sont une issue.Quant à
    notre parole face à des personnes 'assermenté.e.s';les proportions pour qu'ils,elles fomentent pour se couvrir après abus ne conforte pas en moi l'idée que ce genre d'individu.e.s puissent être toujours emplis de mansuétude.
    (Ex:Je me suis fait 'éclater' q.que part il y a un certain temps par des Skinheads : 8 jours d'hosto,7 autres personnes agressées violemment et un keuf qui te lâche après l'audition>obligatoire>vous savez vous n'êtes pas le seul à vous être fait agresser...!?Ça les arrangent q.que fois qu'il n'y ai pas de vagues !
     
  11. Rebelle h.pe
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    Rebelle h.pe Membre du forum Compte fermé Membre actif

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    Jan 2018
    France
    Concernant les avocats au pénal, civil,ce qui leur est versé comme défraiement après avoir été désigné
    par le bâtonnier ne couvrirait en rien une ouverture de dossier:le préambule.
    Le reflet d'une justice à 2 vitesses.
    L'aspect financier est toujours retenu.Libre si tu taxes est une des options dans certains cas !
     
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  12. ninaa
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    ninaa Membre du forum Expulsé du forum

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  13. anarchiste, anarcho-féministe, individualiste
    Au sujet des fouilles "à corps" ou "dans le corps" la loi ne mentionne pas l'obligation de porter des gants.

    Les palpations de sécurité par des agents de sécurité privés: cadre légal, obligations, interdictions, ... - Le blog de la sécurité privée

    Ce serait donc pour la sécurité des palpeurs et non pour la protection des palpés que serait conseillé (et non obligatoire) le port des gants!
     
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  14. pilou-ilou
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    pilou-ilou Membre du forum Membre actif

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  15. libertaire, anarchiste, féministe, anarcho-syndicaliste, syndicaliste, auto-gestionnaire, synthèsiste, anarcho-fédéraliste, anti-fasciste, anti-autoritaire
    Le truc aussi que vous aurez remarqué sans doute.
    La plupart des policiers ne portent pas leur numéro d'identification. alors qu'ils ont obligation de le porter de façon visible.
    Grand malheur quand tu leur fait remarquer.
     
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