Informatique Hadopi invente la police privée sur le Web

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), installée en janvier après le vote de la loi Création et Internet du 12 juin 2009, prend ses marques. Lentement. Il faudra attendre le mois de juillet, au plus tard, pour que soit effective la riposte graduée - deux avertissements, puis la coupure de l'abonnement à Internet, sur décision d'un juge -, qui figure au coeur du dispositif. Une étape a été franchie dimanche 7 mars, avec la parution d'un décret précisant les règles en matière de données personnelles, notamment sur la révélation du nom qui se cache derrière l'adresse IP de l'abonné. On en sait aussi un peu plus sur les modalités de la surveillance de la toile. La Hadopi exige des sociétés d'auteurs qu'elles lui fournissent les adresses IP des contrevenants, mais ne sera pas plus directement responsable de cette mission que les représentants des ayants droit : la tâche exige un savoir-faire. Le nantais Trident Media Guard (TMG) a ainsi été retenu par l'Association de lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA), qui réunit diverses institutions publiques comme le Centre national du cinéma, et sociétés privées de droits d'auteurs comme la Sacem ou la SACD.

Cette délégation au privé provoque un débat. "La sous-traitance technique à des sociétés privées me dérange. Si les sociétés d'auteurs s'en occupaient en interne, je serais plus rassuré", indique Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste dans la propriété individuelle, opposé à l'Hadopi. Frédéric Delacroix, délégué général de l'ALPA, estime lui que toutes les garanties sont prises : "Il ne s'agit absolument pas d'une police privée, tout cela est réalisé sous le contrôle et la responsabilité d'agents assermentés."

(...) Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques, explique : "Nous nous comportons comme les consommateurs. Nous allons sur les réseaux pour constater qui télécharge quoi. On remonte un fil, de l'oeuvre jusqu'à l'utilisateur." Contactée par Le Monde, la société TMG a refusé de détailler sa façon de procéder.

La loi prévoit que l'adresse IP de l'utilisateur repéré sera communiquée à l'Hadopi. Les sociétés d'auteurs entendent envoyer à la Haute Autorité 50 000 adresses chaque jour, dont 25 000 concernant des téléchargements de musique. Ensuite, la Hadopi pourra demander aux fournisseurs d'accès à Internet de transmettre aux abonnés contrevenants des messages d'avertissement.
(...) La validité de l'adresse IP comme preuve est toutefois incertaine. Elle identifie un ordinateur et non une personne. "En tant qu'avocat, c'est le premier point que je soulèverais, indique Me Pierrat. L'adresse IP ne prouve rien. Ce n'est pas l'arme qui fait le criminel." La question ne semble pas inquiéter la Hadopi, qui préfère insister sur son rôle pédagogique que sur celui de surveillant. Source et suite