Quand les autorités accusent infoLibertaire.net de "provocation à des actes terroristes"

mc² · 31 Janvier 2019

Indymedia Nantes | Articles | Show | Anti-terrorrisme et censure du Web, les Indymedia toujours menacés

C'est donc par voie de presse que nous avons tout au long de l'année 2018 appris au compte goutte que ces menaces de blocage n'étaient pas réellement terminées. Pour résumer, lorsque le ministère de l'intérieur ordonne le blocage d'un site, l'avis consultatif de la CNIL est nécessaire. Dans ce cas, et pour la première fois malgré l'augmentation croissante de ces requêtes, la CNIL s'y est opposée. En effet, d'après le loi, le blocage d'un site est possible lorsque celui-ci diffuse un contenu à caractère "terroriste" (avec tout le flou que ce terme recouvre) et refuse de le supprimer dans les 24 heures. Hors les enquêtes ouvertes suite aux faits revendiqués dans les contributions visées ne le sont pas dans le cadre de procédures anti-terroristes. Devant le refus du ministère de l'intérieur de prendre en compte son avis, la CNIL a porté l'affaire devant le tribunal administratif.

Nous avons appris récemment que le jugement avait eu lieu en Décembre 2018, et que le rendu serait donné le 31 Janvier 2019. Il est probable que le ministère de l'intérieur ait préféré attendre ce jugement pour executer ou pas le blocage des Indymedias en fonction de la décision. Son résultat peut être déterminant pour l'avenir des médias libres sur le Web. De plus, si le tribunal valide la décision du ministère de l'intérieur, cela reviendrait à acter que c'est ce dernier qui définirait ce qu'est le terrorisme, et non pas les lois ou les tribunaux, comme le voudrait le principe de séparation des pouvoirs supposément cher à nos « démocraties libérales ».

Indymedia Nantes ne compte pas laisser l'État mettre à bas cette expérience d'auto-gestion numérique qui est devenue un point de repère dans le paysage des luttes sociales dans la région depuis 2003. Nous nous préparons à prendre les dispositions pour que le site puisse exister même en cas de blocage. Toutes les informations seront alors précisées.

Nous appelons à une solidarité concrète des autres médias militants sur le web. Faire barrage maintenant à ces mesures de censures des lutte sociales, c'est commencer à combattre le musellement de l'internet. En effet, comme le dénonce la Quadrature du Net depuis plusieurs semaines, l'Europe se prépare à voter de nouvelles mesures de censure. Un projet de réglement européen proposé par la France, déjà à la pointe de la censure extra-judiciaire du web, sommera les hébergeurs de couper les sites diffusant des « contenus à caractère terroriste », dans l'heure, sous peine de sanctions financières. Les réseaux sociaux, mais aussi l'ensemble des acteurs du web (hébergeurs, services de cloud, de messagerie, etc.) seront incités à mettre en place des « mesures proactives », concrètement des filtres automatiques de contenus leur permetant de devancer les mesures administratives susceptibles de les toucher. Le tout avec une conception du « terrorisme » très vaste, allant jusqu'au piratage informatique ou à l'atteinte à la propriété privée... En bref, tout ce qui menace d’influencer une décision politique ou de déstabiliser des institutions. L'État français, à l'origine du texte, espère ainsi se décharger de la responsabilité de la censure aux géants du web.

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mc² · 13 Février 2019

Le tribunal administratif a finalement décidé de ne pas sanctionner les deux Indymedia par une coupure.

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