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AFP - mardi 1 septembre 2009, 15h25
Réforme de la procédure pénale: remise à Sarkozy du rapport du comité Léger
Photo prise le 01 septembre 2009 à Paris d'un code pénal.

Le rapport du comité présidé par le haut magistrat Philippe Léger sur la réforme de la procédure pénale, qui préconise notamment la suppression du juge d'instruction, sera remis ce mardi à Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, avait évoqué en juillet la date du jeudi 3 septembre, mais la remise a été avancée de 48 heures par la présidence de la République. Elle doit avoir lieu mardi à 17H30.

Avec l'adoption de la loi pénitentiaire et la spécialisation des contentieux, issue du rapport de Serge Guinchard, cette réforme fait partie des trois chantiers lancés par l'ex-ministre Rachida Dati dont MAM entend faire des "priorités", avait précisé la garde des Sceaux devant les chefs de cour le 20 juillet.

Le rapport du "comité de réforme du code pénal et du code de procédure pénale", installé en octobre 2008 par Rachida Dati, contient 12 grandes propositions sur toutes les étapes de la procédure (placement en garde à vue du suspect, contentieux de la détention, tenue du procès ...).

Parmi les préconisations phares figurent la suppression du juge d'instruction --le procureur devenant l'unique directeur d'enquête -- ainsi que l'introduction en cour d'assises de la procédure dite du "plaider coupable". Celle-ci n'existe pour l'instant qu'en correctionnelle pour des délits passibles de cinq ans de prison au maximum.

Initialement, le comité devait rendre ses travaux en juin, une date finalement repoussée après les élections européennes et le remaniement ministériel.

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