Réglement P-6 au Québec

Makhx · 5 Février 2015

Un vidéo pour faire un topo de où on en est avec ce règlement là au Québec...

Isabelle Richer reçoit Me Maxime Laporte et Sibel Ataogul qui mènent divers recours en justice contre le fameux règlement P-6 sur les attroupements illégaux.

Ce règlement instauré lors des manifestations étudiantes du « printemps érable » en 2012 limite nos droits constitutionnels à des réunions pacifiques et a une portée judiciaire excessive.

Cliquez pour agrandir...

https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=oT_vWIrMSzs

Lien direct sur EcranLibre : http://ecranlibre.tv/reglement-p-6-conteste-en-cour-supreme/

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(quelques précisions supplémentaires sur les camarades arrêtéEs en 2012 lors des manifs et qui font toujours constat d'infraction en 2015 : https://cobp.resist.ca/documentation/r-glement-p-6-plus-de-80-accusations-additionnelles-sont-retir-es)

(icitt un rapport produit par la Ligue des droits et libertés, l’Association des juristes progressistes et le Comité légal de l’ASSÉ, où sont dressés plus de "400 témoignages d’étudiant.e.s et citoyen.ne.s ayant fait l’objet d’intimidation, de brutalité policière, d’arrestation, de détention, d’accusations, de représailles et de refus d’accès à des lieux publics ou des services (notamment pour avoir porté le carré rouge)", pour simplement avoir la gueule d'un (dangereux) étudiant qui marche tout seul,.... :
http://ajpquebec.org/wp-content/uploads/2013/04/rapport-2013-repression-discrimination-et-greve-etudiante1.pdf (PDF))

Quelques points concernant P-6 :

► Obligation de révéler son itinéraire

(...) Selon le règlement, toute manifestation, assemblé ou autre type de rassemblement n’est légal que si un itinéraire a été remis au directeur du SPVM (Service de Police de la Ville de Montréal) ou à un autre officier responsable (écouter le vidéo pour en savoir plus).

Le document fourni par la ville n’indique malheureusement pas combien de gens il faut être pour constituer un « rassemblement ». Si on se fie sur le précédent imposé par le gouvernement du Québec, toutefois, 50 personnes serait peut-être le chiffre magique. Les couples qui marchent main dans la main n’ont donc pas l’obligation légale de contacter le service de police, du moins jusqu’à un prochain renforcement de P6.

Une autre question se pose : combien de temps à l’avance est-il nécessaire de contacter le SPVM? Encore une fois, la question est très pertinente. Un délai raisonnable serait recommandé pour éviter que les forces de police invoquent la contrainte du temps pour déclarer la manifestation illégale; 24 heures semblent justes dans de telles circonstances.

► Le masque est à éviter

Voici le deuxième gros point de litige, le point 3.2 du règlement : il est interdit de porter, sans motif raisonnable, d’avoir le visage couvert lors d’un rassemblement. Les foulards, les masques et leurs cousins pourraient entraîner une amende allant de 500$ à 1000$ pour une première infraction.

Plusieurs manifestants s’opposent à cette règle car elle limite sérieusement la liberté d’expression. Tous les types de masques sont interdits en vertu de P6 : les masques d’Halloween et les têtes de mascottes sont interdits au même titre qu’un couvre-chef dont le but serait réellement de masquer l’identité de son propriétaire.

(...)

► L’interdiction préventive de manifestations

Bien que le sujet n’ait pas été aussi bien couvert par les média, il faut savoir que le conseil exécutif de la ville possède également le pouvoir d’empêcher de façon préventive la tenue de manifestations sur une partie ou l’ensemble du territoire public montréalais s’il juge que l’ordre public peut être troublé. La mesure, qui est qualifiée d’exceptionnelle, n’a comme condition que la présence d’un motif raisonnable pouvant faire croire à un risque potentiel.

Cliquez pour agrandir...

Article en entier sur JusticeCanada - http://www.justicecanada.ca/reglement-p6/

BrainDommage · 6 Février 2015

C'est sympas en ce moments le Quebec !

SantaKlausBarbie · 9 Février 2015

Ouais le Québec ces temps-ci ça a un charme très soviétique (avec le climat qui aide à l'ambiance générale), en y ajoutant une bonne dose de capitalisme exacerbé de yuppies "nouveaux riches" aux tendances fascistes/mafieuses, qui sont assez indissociables des flics.

Les médias de masse (surtout Radio-Canada, La Presse, Journal de Montréal, Le Soleil, Quebecor...) sont à fond dans la propagande policière, où par exemple un simple "refus de coopérer" avec les flics est présenté comme un comportement criminel. Si je vous ferais écouter un audio de quelques heures de Radio-Canada ça vous donnerait envie d'aller vivre en Russie.

Les tribunaux ont maintenant donné aux flics un permis -informel- d'interdire des manifs, des rassemblements publics, de battre et même de tuer des civils selon leur jugement... et on sait comment ils ont un sens si raffiné du jugement! Les Grands Jurys pro-flics concernant les meurtres de Mike Brown et Eric Garner sont qu'un niveau un brin plus extrème de ce qu'on connaît au Québec.

Les juges et procureurs, surtout à Montréal et Québec, agissent carrément comme supports politiques aux services de police, et y a que des procès devant jurés (seulement applicables dans des poursuites au criminel) et des recours collectifs comme alternatives légales à ça. Mais vu l'échec du recours légal contre la loi P-6 (par le tristement célèbre "Anarchopanda"), c'est un peu de se leurrer que de croire que ça peut être aboli snas un changement politique majeur.

Je vois ça maintenant comme un test pour la révolution. Ce qui peut marcher ici, ou aux USAs, comme en Angleterre, ça peut marcher partout ailleurs, mais pas l'inverse... Encore y faut des gens qui veuillent vraiment renverser l'ordre établi, plutôt que simplement revendiquer des réformes libérales stupides ou juste de se sentir mieux en marchant en masses à chaque soir dans la rue.

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