Actualité militante Contraventions ridicules de la manifestation contre la brutalité policière

Ungovernable · 18 Mars 2011

Un autre moyen de limiter la liberté d'expression

Le 15 mars dernier avait lieu la manifestation de la 15ème journée internationale contre la brutalité policière. Pour connaître les évènements ayant eu lieu dans le cadre de cette manifestation nous vous invitons à lire le communiqué : le COBP dénonce le sabotage de la manifestation.

Nous voulons ici attirer votre attention sur la nature de la contravention donnée à environ 150 personnes ayant participé à cette marche. La police accuse les manifestant-e-s d'avoir contrevenu au paragraphe 1 de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière. Selon cet article :

"Nul ne peut, au cours d'une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de l'emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin"1

Cet article prévoit spécifiquement les cas d'actions concertées, telles des manifestations. Ainsi, les personnes qui contreviennent à ce premier alinéa sont passibles d'une amende de 350$ à 1 050$, et, en cas de récidive, de 3 500 $ à 10 500 $.2

Qui plus est, l'amende est encore plus salée s'il est "démontré que la personne déclarée coupable a participé à la planification, à l'organisation ou à la direction de l'action concertée visée à cet article, l'amende est alors de 3 000 $ à 9 000 $ et, en cas de récidive, de 9 000 $ à 27 000 $." 3

Ainsi, ces dispositions viennent limiter énormément l'exercice de la liberté d'expression. Comment peut-on organiser et participer à une manifestation sans entraver de quelque manière la circulation ? Cette disposition existe depuis l'année 2000, mais selon les informations que nous avons, ce serait la première fois qu'elle est appliquée dans le cadre d'une manifestation. Le 15 mars dernier, plusieurs personnes ont eu une amende de 488 $ basée sur cette disposition.

Il est aussi prévu au Code de la sécurité routière que l'article en question ne s'applique pas : "lors de défilés ou d'autres manifestations préalablement autorisées par la personne responsable de l'entretien du chemin public à la condition que le chemin utilisé soit fermé à la circulation ou sous contrôle d'un corps de police."4 Or, nulle part dans la loi n'était inscrite l'obligation d'obtenir un permis pour manifester, ni l'obligation de divulguer le trajet de la marche aux forces policières.

Devant ces faits, on s'interroge fortement sur la constitutionnalité de ces dispositions.
1. Art. 500.1 (1), Code de la sécurité routière, L.R.Q., C-24.2.
2. Ibid. Art.512.0.1 (1).
3. Ibid. Art.512.0.1 (2)
4. Ibid. Art.500.1 (3).

B.A.R.F · 30 Mars 2011

manif 15 mars

jamais vue autant de police que ca .asti stai pas beau j'fait parti des arreter(258 personne) 488$ de ticket pour code de sécurité ... on c faite encerclé comme des rat pour une fenetre de peter (haha pis yon dit dans le journal une fenetre a recu de la PEINTURE...?) pis la bouteille de vin dans face dla filles parait stai les cochons qui prenait des foto qui était ciblé pis meme cette personne la qui a manger la bouteille c faite arreter .

Pis il parait qu'ils nous on dit de partir haha vouer kon aurait tout rester la pour avouer un ticket kan on sais kon deja pogner , bullshit jamais entendue ca sinon jaurais surment calicé mon camp

telement stai long rester dans le tat c nous meme qui allait vers les cochons pour se faire embarker dans les bus pcq on dirait que y'atendait juste kon perdre patience pis kon fasse des dégats(l'pire c'est que nous etions vraiment pacifique dans la trape a sourisn dansais,on se fesait des caresses haha,chantais des chanson drole comme stupide comme engagé comme sarcastique,faire une chaine de personnes) pis tu voie 50 singe qui te regardent ak un air de primer sul speed ben raide pis une bonne gang pointant leur canon direct dans nos face .

7 heure jme suis faite arreter pis chu sortie a 115 du bus .

yavait de l'intimidation en calice dans le bus sa pas d'allure ,yaurait telement fallu enregistrer ski nous disait (example la conasse qui disait plein de connerie sur fredy ,yetait baveux en sale on etait au moin 15 dans le bus a pogner a ski disait meme que ca faillit chauffer en esti kan le monde on commencer a se lever pis pogner les nerf apres les chiens

jai vue du monde se pisser dessus pcq ca fait un bout kon attendait les tight rap dans le dos(certain vraiment trop serrer mon ami a des problemes de main encore aujoudhui) pendant que le cochons te regardent te pisser dessus(ya vraiment pisser beaucoup dans ses culotes pcq té pogner assis ak les main dans le dos) pis il te dit: men calice pisse toé dessus... ensuite un autre qui se pisse dessus (ca doit vraiment etre humiliant ) en plus tva a coté en train de nous filmer (yon pas montrer les images o moin) pis les cochons qui ont vraiment mais vraiment pris leur temp o moin 1 heure et demi avant que 1 mineur sorte? pis sont tout la a l'entré du bus a barbouiller des papier pis rire finalement on sort sa sent la pisse a plein nez

rendu dans l'autre bus ils déposent 10 personne a une station de metro ,10 a l'autre .... pour pas kon continue a manifesté (hahaha sont patétique ben raide)

a toronto yétait pas beaucoup( ak les affaires du g20 jpensais sa allait etre plein) l'année prochaine le 15 mars pas sur qui va avoir bcp de monde sa marche leur provocation intimidation par la peur késé ki veut aller manifesté pour marcher 40 minutes pis manger un ticket de 488$ kan tu l'sais ke ste manif la stune raison pour les cochons de nous ramasser,ridiculer,nous faire la moral, salir la reputation d'un manifestant,rire de nous,esseyer de vendre leur police(montrer qui sont éfficace )

surtout les sales médias qui nous pourisent l'images ak plein de menterie pis le peuple qui croie pas mal plus les média que nous, ca ca m'écoeure encore plus pis ke chez pas pk dans les média sont 36 000 a filmer pis tu vois toujour les meme images? ya plus de caméra pis de photographe que de manifestant? l'année passé yon dit ca couter 500 000$ pour cette operation la (ski dissent) s'tannée ca doit etre encore pire

pis les criss de chval qui laissent trainer dla marde partout din rue (pas un cochons les ramasse il fait le tour dla crotte ) l'année prochaine ma la ramasser leur marde pis ma leur redonner

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B.A.R.F · 30 Mars 2011

ceci est un bon resumé dla manif pas faite par ses intélectuel du mensonge

<iframe src="http://player.vimeo.com/video/21323285?title=0&byline=0&portrait=0" width="398" height="219" frameborder="0"></iframe>

Ungovernable · 31 Mars 2011

J'allais justement poster le vidéo

http://vimeo.com/21323285

Merci pour ton récit, toujours intéressant d'avoir le point de vue d'un manifestant

B.A.R.F · 5 Avril 2011

haha mais derien pis l'pire c telement un tit résumé

pis la depuis s'asti de manif la ben jsort de chez nous pis ya des flic qui me suivre... donne des ticket pour ivresse public kan chu meme pas chaud, avoir pitcher un object sur la voie public (lancer une roches sur le gazon) ... yarrete mes chums pour rien sil sont avec moi pis il en font baver (un personne vraiment pacifique meme pas saoul ivresse public,hors de controle (foutaise en esti), failli se battre ak mes chum pour rien ...

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