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Soirée contre le projet de loi ELAN

Le Rémouleur (106 Rue Victor Hugo, 93170 Bagnolet, France)

Soirée contre le projet de loi ELAN

Le Rémouleur
106 Rue Victor Hugo, 93170 Bagnolet, France

Lundi, 17 Septembre 2018 - 07:30 PM
(fin le Lundi, 17 Septembre 2018 - 10:00 PM)

Fuseau horaire: Atlantic/Reykjavik


ninaa

ninaa Membre du forum Expulsé du forum

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Fev 2014
Soirée contre le projet de loi ELAN et ses mesures anti-pauvres et anti-squat

Lundi 17 septembre, à 19H30, au Rémouleur.

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique)
vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des
ministres en avril 2018, discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat
depuis.

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est
particulièrement horrible: l'article 58 ter.

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est
spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au
même niveau l'occupation de logements vides (laissés à l'abandon depuis
plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile
(c’est-à-dire l’introduction dans un logement où des personnes
habitent), celle-ci étant réprimée aujourd’hui par une expulsion
immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu'à un an de
prison et 15 000 euros d’amende.

Cela signifierait la pénalisation du squat et des possibilités de
répression anti-squat encore plus importantes que celles qui existent
déjà.

Nous proposons une présentation détaillée du projet de loi ELAN, de ses
origines, de l'article 58 ter et d'autres articles problématiques, et
des mobilisations en cours contre la loi ELAN. Ce sera aussi l'occasion
de discuter ensemble des actions à venir, notamment de la journée du 19
septembre, jour du passage au Sénat du projet de loi en "commission
mixte paritaire".

Appel à rassemblement pour le mercredi 19 septembre devant le Sénat:
https://fr.squat.net/2018/09/13/par...i-elan-mercredi-19-septembre-devant-le-senat/
https://fr.squat.net/wp-content/upl...s_son_ELAN_LREM_sur_la_gueule_des_pauvres.pdf

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LE RÉMOULEUR – Local auto-organisé de lutte et de critique sociale
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Le Rémouleur
106, rue Victor Hugo
93170 Bagnolet
(M° Robespierre ou M° Gallieni)

https://infokiosques.net/le_remouleur
Mail : [email protected]
S’inscrire à la lettre d’info du local :
https://lists.riseup.net/www/subscribe/leremouleur/

Horaires des permanences (avec accès à l’infokiosque, à la bibliothèque
et aux archives) :
le mercredi de 16h30 à 19h30
et le samedi de 14h à 18h.

Entrée libre et gratuite.
Liste mail [email protected]@lists.squat.net:
https://lists.squat.net/wws/info/info-squat-idf
Discussions et commentaires à propos de cet événement en cliquant ici...